S-0.1, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Donnent ouverture au permis de sage-femme délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme délivrées par les organismes suivants:

1°  Alberta Midwifery Health Disciplines Committee;

2°  College of Midwives of British Columbia;

3°  Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia;

4°  Northwest Territories Health Professional Licensing (Midwifery);

5°  Ordre des sages-femmes du Manitoba;

6°  Ordre des sages-femmes de l’Ontario;

7°  Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick;

8°  Saskatchewan College of Midwives.

Décision 2010-09-15, a. 1.